La gestion des risques, un levier de performance même pour l’environnement
La gestion des risques,
Un levier de performance même pour l’environnement.
Un article très intéressant proposé par Actuel HSE, journal en ligne HSE ;
Les évolutions des exigences qui constituent notre réglementation démontrent une nouvelle fois que la gestion des risques sera un réel levier de performance pour un projet.
L’identification d’un maximum de risques dès le début d’un projet est un atout stratégique pour son bon déroulement.
Les risques environnementaux doivent être intégré au même titre que les autres catégories de risques.
« Consultation publique sur un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets »
Le ministère en charge de la transition écologique a lancé une consultation du public jusqu’au 10 février 2022 sur un projet de décret modifiant le code de l’environnement afin de mettre en place un dispositif dit de « clause filet » permettant de soumettre à évaluation environnementale des projets situés en deçà des seuils de la nomenclature annexée à l’article R.122-2 du code de l’environnement. Cette clause filet serait fixée par un nouvel article R. 122-2-1 dans le code de l’environnement.
Cela fait suite à l’injonction du Conseil d’État prononcée dans le cadre de sa décision du 15 avril 2020 par laquelle il avait considéré que cette nomenclature ne permettait pas de garantir que tous les projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement fassent l’objet d’une évaluation environnementale en ne prévoyant pas de soumettre à cette procédure les projets qui bien que se trouvant en dessous des seuils pouvaient avoir des incidences notables sur l’environnement et la santé humaine.
Le décret prévoit enfin des dispositions d’articulation avec certaines procédures d’autorisation ou de déclaration pour permettre d’activer ce dispositif.
Manag’Risk Consulting, un acteur de la gestion des risques
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