Inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2021

Inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2021

Article intéressant paru sur actuel hse.

Le Barpi vient de publier son rapport sur 2021. 1 571 accidents technologiques sont survenus dans les installations classées, les ouvrages hydrauliques, le transport de matières dangereuses et le transport et l’utilisation du gaz.

Installations classées : poussée de l’accidentologie dans les secteurs de l’agroalimentaire et de la métallurgie

– le secteur Déchets-Eaux usées recensent 19 % des événements accidentels.
– Augmentation de l’accidentologie dans les secteurs agroalimentaire et métallurgie
– Dans la majorité des secteurs, les rejets de matières dangereuses constituent le phénomène prépondérant des accidents en 2021, avec 71 % des cas, alors que les incendies sont en retrait avec 47 % des cas.

Ouvrages hydrauliques : les digues à l’épreuve des crues en Nouvelle-Aquitaine

139 événements importants pour la sûreté hydraulique (EISH) ont été déclarés pour l’année 2021, un nombre en nette hausse du fait de l’augmentation des EISH concernant des désordres sur les digues, notamment à la suite des crues en région Nouvelle-Aquitaine. Parmi eux, 107 EISH concernent les digues, 32 les barrages.

Canalisations : des agressions externes d'installations de distribution de gaz

En 2021, 21 événements concernent des canalisations françaises de transport de matières dangereuses et de gaz et leurs installations annexes. Pour les gazoducs, la majorité des événements implique des fuites sur des soupapes, des joints. En outre, le rapport recense deux explosions de canalisations de gaz qui se sont produites lors de phases de montée en pression.

Par ailleurs, 72 événements concernent les installations de distribution du gaz. Ces événements, très majoritairement dus à des agressions externes par engin, ont principalement provoqué des privations d’usage de gaz pour les abonnés.

Appareils à pression : une gravité en hausse

Pour l’année dernière, 23 événements concernant les appareils à pression sont qualifiés d’accidents, soit 24 % des événements recensés (contre 12 % en 2020).

Un accident majeur est enregistré, concernant le rejet de trois tonnes d’un mélange propane/butane par les soupapes de sécurité d’une sphère de 1 000 m³ de butane, sur un site de stockage et de distribution de GPL.

Le bilan fait également état d’un événement mortel dans une installation classée du fait de l’explosion d’une chaudière dans une centrale électrique lors d’essais de remise en service ayant donné lieu à d’importants jets de vapeur.

Les changements concernant le Document Unique à la suite de la loi santé au travail du 2 août 2021

Les changements concernant le Document Unique à la suite de la loi santé au travail du 2 août 2021

Un article sur Actuel HSE précise les changements apportés par la loi santé au travail du 2 août 2021, dont la majeure partie des dispositions sont entrées en vigueur le 31 mars 2022, en matière de document unique d’évaluation des risques professionnels :

Première mesure : le contenu du DUERP est enrichi :

À compter du 31 mars 2022, le document unique devra, en plus de répertorier les risques professionnels auxquels les salariés sont exposés, assurer la « traçabilité collective de ces expositions ».

Deuxième mesure : la mise à jour du DUERP est modifiée.

Désormais, alors que l’obligation d’être doté d’un DUERP concerne toujours l’ensemble des entreprises quel que soit leur effectif, le document unique ne doit plus, depuis le 31 mars 2022, être mis à jour annuellement que par les entreprises d’au moins 11 salariés (article R.4121- 2 du code du travail).

En revanche, les deux autres hypothèses d’actualisation du document unique demeurent obligatoires pour l’ensemble des entreprises à savoir en cas de décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

Troisième mesure : une mise à jour simultanée du programme annuel de prévention des risques professionnels et des actions de préventions.

La mise à jour du document unique déclenche l’obligation pour l’employeur de mettre à jour de manière simultanée le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact) pour les entreprises d’au moins 50 salariés, ou la liste des actions de prévention consignées dans le document unique pour les entreprises de moins de 50 salariés (nouvelle formalité prévue par la loi santé, article L.4121- 3-1 du code du travail).

Quatrième mesure : la mise à disposition du document unique est élargie à de nouvelles personnes.

Pour mémoire, la loi santé avait remodelé les modalités de mise à disposition du document unique en précisant qu’il devrait être tenu à la disposition « des travailleurs, des anciens travailleurs ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès », la liste de ces personnes et instances devant être fixées par décret (article L.4121- 3- 1 du code du travail).

L’article R.4121-4 du code du travail prévoit désormais que ce document et ses versions antérieures doivent être tenus à la disposition des salariés et des anciens salariés pour les seules versions en vigueur durant leur période de présence dans l’entreprise, et de l’ensemble du service de prévention et de santé au travail (SPST).

Cinquième mesure : dépôt dématérialisé et conservation pendant au moins 40 ans

Il est désormais prévu une conservation des versions successives du document unique pendant une durée d’au moins 40 ans à compter de leur élaboration (article R. 4121- 4 du code du travail).
Sixième mesure : une consultation du CSE désormais obligatoire.

Dernière mesure et non des moindres, à compter du 31 mars 2022, le comité social et économique devra être consulté sur le DUERP et ses mises à jour (article L.4121-3 du code du travail). Jusqu’à présent, il ne s’agissait pas d’une obligation.

Manag’Risk Consulting a eu la joie de fêter sa première année.

Manag’Risk Consulting a eu la joie de fêter sa première année.

Une année très riche en termes de

développement personnel et professionnel avec des missions stimulantes auprès d’acteurs incontournables du secteur industriel et au sein de projets internationaux.

Une année extraordinaire en termes de

rencontres, d’échanges qui ont permis de construire des relations solides et de confiance avec des partenaires aux valeurs communes, et ainsi, de développer un écosystème intègre et éthique pour un avenir durable.

Une année, ce n’est rien,

mais c’est déjà beaucoup, car elle regroupe un grand nombre de petites victoires, et puis un certain nombre d’échecs, mais le succès, c’est d’aller d’échec en échec sans perdre son enthousiasme.

Cap sur la deuxième année avec le sourire.

Manag’Risk Consulting, un acteur de la gestion des risques
N’hésitez pas à nous contacter au 0785799724.

Prise en compte des risques au sein d’un monde en plein mouvement

Prise en compte des risques au sein d’un monde en plein mouvement

La prise en compte des risques au sein d’un monde en plein mouvement.

L’humain, un facteur incontournable pour la gestion des risques.

Les risques évoluent selon l’activité humaine et le développement de notre société.

Actuel HSE propose un article intéressant qui présente sur une étude menée par l’INRS « La désorganisation du travail pourrait rendre la prise en compte des risques plus difficile »

L’INRS mène donc un travail de prospective dans l’objectif de tenter de dessiner ce que seront les organisations du travail dans cinq ans.

Quatre scénarios ont été retenus :

  • Forte externalisation de la part des entreprises. Les entreprises, « en situation d’urgence permanente », ne garderaient que leur cœur de métier pour pouvoir s’adapter plus facilement.
  • Une dichotomie entre les entreprises et institutions qui auront profité de la crise pour modifier leur organisation du travail, et celles qui préfèrent retourner à ce qui était fait avant la crise.
  • Une opportunité de voir la crise comme une occasion de mettre en place des dispositifs d’accompagnement des salariés dans les trajectoires professionnelles.
  • Une succession de crises sanitaires et économiques, qui oblige les entreprises à fonctionner « en mode survie », sans aucune prise de décision engageante sur le long terme. L’idée, pour elles, serait d’essayer de « se débarrasser au maximum de tout ce qui crée une contrainte ».

Ces scénarios sont des axes de réflexion qui permettent d’imaginer les enjeux stratégiques auxquels les entreprises doivent réfléchir en matière de santé et de sécurité au travail :

Dégradation

Il pourrait y avoir un lien entre l’accélération de la désorganisation du travail et la capacité à prendre en compte les risques. Un exemple ? Celui du « quick commerce », qui consiste à se faire livrer, en une quinzaine de minutes, des produits de consommation courante.

L’accélération de certains changements pourrait se traduire par une dégradation des conditions de travail

Fracture

Les spécialistes s’inquiètent aussi du risque de fracture entre les salariés qui profitent de ces nouvelles organisations du travail et ceux qui n’en voient pas la couleur : ceux qui peuvent télétravailler et ceux qui ne peuvent pas.

Aujourd’hui, on estime qu’il y a 30 % des postes télétravaillables, mais si on regarde au niveau de la tâche, on pourrait doubler le potentiel et on permettrait à des salariés de télétravailler en partie.

Responsabilité réaffirmée

Il va donc falloir réfléchir aux responsabilités en lien avec le développement de plateforme qui pourrait détenir un contrat commercial avec un travailleur, notamment en Santé Sécurité au Travail pour assurer la responsabilité juridique du donneur d’ordre et la protection sociale des salariés.

L’objectif étant de continuer à développer une culture de la prévention.

Manag’Risk Consulting, un acteur de la gestion des risques
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La gestion des risques, un levier de performance même pour l’environnement

La gestion des risques, un levier de performance même pour l’environnement

La gestion des risques,
Un levier de performance même pour l’environnement.

Un article très intéressant proposé par Actuel HSE, journal en ligne HSE ;

Les évolutions des exigences qui constituent notre réglementation démontrent une nouvelle fois que la gestion des risques sera un réel levier de performance pour un projet.

L’identification d’un maximum de risques dès le début d’un projet est un atout stratégique pour son bon déroulement.

Les risques environnementaux doivent être intégré au même titre que les autres catégories de risques.

« Consultation publique sur un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets »

Le ministère en charge de la transition écologique a lancé une consultation du public jusqu’au 10 février 2022 sur un projet de décret modifiant le code de l’environnement afin de mettre en place un dispositif dit de « clause filet » permettant de soumettre à évaluation environnementale des projets situés en deçà des seuils de la nomenclature annexée à l’article R.122-2 du code de l’environnement. Cette clause filet serait fixée par un nouvel article R. 122-2-1 dans le code de l’environnement.

Cela fait suite à l’injonction du Conseil d’État prononcée dans le cadre de sa décision du 15 avril 2020 par laquelle il avait considéré que cette nomenclature ne permettait pas de garantir que tous les projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement fassent l’objet d’une évaluation environnementale en ne prévoyant pas de soumettre à cette procédure les projets qui bien que se trouvant en dessous des seuils pouvaient avoir des incidences notables sur l’environnement et la santé humaine.

Le décret prévoit enfin des dispositions d’articulation avec certaines procédures d’autorisation ou de déclaration pour permettre d’activer ce dispositif.

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